Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et continuité du service public de transport

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 363 , 385 )

N° 46 rect. quater

18 juillet 2007


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 de la Commission spéciale

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. HAENEL, P. BLANC et GERBAUD, Mme GOUSSEAU, M. GRIGNON, Mmes HENNERON et KELLER, MM. LARDEUX, PORTELLI et RICHERT et Mmes SITTLER et TROENDLE


ARTICLE 5


 

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 8, après les mots :

en vigueur,

insérer les mots :

de chacun

Objet

 

L’article 4 prévoyant plusieurs niveaux de services, il convient de faire le parallèle dans l’article 5, le plan de transport adapté prévoyant en principe plusieurs niveaux de service.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.