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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport (1ère lecture) (URGENCE) (n° 363 , 385 ) |
N° 53 rect. 18 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la Commission spéciale présenté par |
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M. REVET ARTICLE 4 |
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, après le mot :
usagers
insérer les mots :
et dès lors qu'existent une ou plusieurs structures représentatives
Objet
Il est souhaitable que les usagers puissent faire connaître à l'autorité organisatrice des transports quels sont leurs souhaits prioritaires mais cela ne peut se faire avec efficacité que s'il existe sur la ligne concernée une structure représentative des usagers.