|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 119 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
|||||||||
Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot :
absolue
par les mots :
des deux tiers
Objet
Il convient de donner davantage de légitimité aux décisions du conseil d'administration tendant à l'élaboration des statuts et des structures des établissements, en prévoyant une majorité plus large des deux tiers pour ces prises de décisions.