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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 121 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, ASSOULINE, BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.