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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 124

11 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6


Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :

vingt à trente

par les mots :

vingt-cinq à trente-cinq

Objet

 

Accroître de façon modique le nombre de membres du conseil d'administration améliorera la représentativité au sein des différents collèges et des différentes composantes.