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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 130 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, ASSOULINE, BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil des études et de la vie universitaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat. »
Objet
Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire prévue aux termes du projet de loi, il semble opportun que le Conseil d'administration puisse lui en déléguer certains dans ses domaines de compétence.