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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 131 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
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Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
au plus fort reste
par les mots :
à la plus forte moyenne
Objet
Il convient de remplacer le système de répartition « au plus fort reste » par un système « à la plus forte moyenne » qui permet l'émergence de majorités plus claires.