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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 133 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou des groupements d'universités » ;
2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « au sein des universités », sont insérés les mots : « ou de leurs groupements ».
Objet
Cet amendement tend à mettre fin à des situations de concurrence injustifiées entre universités au sujet du rattachement d'un IUFM. Lorsque l'académie compte plusieurs universités (ce qui est le cas le plus fréquent), il peut apparaître justifié de rattacher l'IUFM à un groupement d'universités plutôt qu'à une seule université.