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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 143

11 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17


Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 612-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations de premier cycle sanctionnées par un titre ou un diplôme permettant l'entrée dans la vie active sont prioritairement ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique. »

Objet

 

Cet amendement se justifie par son texte même.