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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 159 rect. 12 juillet 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 82 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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MM. TODESCHINI, ASSOULINE et BODIN, Mme BLANDIN, MM. DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 33 |
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Dans la deuxième phrase du second alinéa de l'amendement n° 82, remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant
Objet
Il convient d'assurer, au sein du comité de suivi, une meilleure représentation des parlementaires.