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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 161 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au pouvoir exorbitant que confère au président d'université ce qui s'apparente à un droit de veto.