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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 185 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
vingt à trente
par les mots :
vingt à quarante
II. - Rédiger comme suit les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
« 1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ;
« 2° De 20 à 30 % de personnalités extérieures ;
« 3° De 20 à 25 % de représentants d'étudiants ;
« 4° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir les équilibres actuels entre les différents membres de la communauté universitaire.