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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 187 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELFAU et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. Il comprend au moins un étudiant. »
Objet
Cet amendement a pour objet de créer un bureau qui assistera le président dans ses fonctions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.