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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 202 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-12 du code de l'éducation, après le mot :
ressources
insérer les mots :
apportées par un ou plusieurs fondateurs.
Objet
Cet amendement vise à préciser que les fondations d'établissements peuvent avoir d'autres fondateurs que l'université elle-même.