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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 209 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MICHAUX-CHEVRY et GOUSSEAU ARTICLE 6 |
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Après le 8° du III du texte proposé pour cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Il délibére sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire.
Objet
Un alinéa de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.