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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 213 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET, de RICHEMONT et MARTIN, Mme Bernadette DUPONT et M. de BROISSIA ARTICLE 6 |
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Après les mots :
au titre des entreprises
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :
, des administrations et des activités professionnelles économiques et sociales dont le champ d'activité est en rapport avec le domaine de formation et de recherche de l'établissement ;
Objet
Dans l'esprit de l'amendement n° 28 rectifié bis, le présent amendement a également pour but de permettre la désignation de représentants du monde économique dont l'activité est en rapport avec le domaine de recherche, de formation et d'enseignement de l'établissement.
NB :Cet amendement résulte de la scission de l'amendement n°28 rect.bis pour clarification du débat.