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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 24 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 10 |
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Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
Objet
La prime à la liste arrive en tête et se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent toutes être représentées.