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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 29 rect. bis 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Jacques BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, de RICHEMONT, POZZO di BORGO et REVET, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. DASSAULT ARTICLE 6 |
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Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
Objet
Le présent amendement a pour but de permettre aux différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.