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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 31 rect. bis 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LAFFITTE, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET, de RICHEMONT et Jacques BLANC et Mme Bernadette DUPONT ARTICLE 16 |
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Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Le présent amendement a pour but de donner aux représentants de la discipline concernée un droit de regard sur le recrutement des enseignants et chercheurs contractuels
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.