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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 33 rect. ter 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. MARTIN ARTICLE 21 |
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Après les mots :
Ses membres sont choisis en raison de
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit.
Objet
Le but du présent amendement est d'éviter que les enseignants-chercheurs d'une discipline maîtrisent effectivement le recrutement de leurs collègues.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.