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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 34 rect. bis

11 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. PORTELLI, GÉLARD, BÉTEILLE, Paul BLANC, del PICCHIA, Bernard FOURNIER, HURÉ, LARDEUX et LECERF, Mme MALOVRY, MM. MILON, PEYRAT, POZZO di BORGO, REVET et de RICHEMONT, Mmes DINI et MORIN-DESAILLY, M. MERCIER, Mme Bernadette DUPONT et M. MARTIN


ARTICLE 21



Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun maître de conférences qualifié ne peut être recruté en première affectation comme professeur dans l'Université où il exerce. Aucun candidat qualifié ne peut être recruté en première affectation comme maître de conférences dans l'Université où il a soutenu sa thèse ».

Objet

Le présent amendement a pour but de garantir un recrutement impartial et de faciliter la mobilité des jeunes enseignants-chercheurs.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.