|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 39 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"4°bis La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;