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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 43

10 juillet 2007
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 5

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

secrétaire général

par les mots :

directeur général des services