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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 47

10 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 6


Rédiger comme suit le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation :

« c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci.