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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 48 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 6 |
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Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« II bis. - Le mandat des membres élus du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Les membres du conseil d'administration siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.