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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 52 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 10 |
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Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La participation d'un suppléant ne s'envisage qu'en cas d'absence du membre titulaire.