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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 6 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFFITTE, DELFAU, PELLETIER, SEILLIER, MOULY, ALFONSI et André BOYER ARTICLE 7 |
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Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil scientifique est consulté sur les recrutements des enseignants-chercheurs proposés au président de l'université par les comités de sélection prévus à l'article L. 952-6-1. »
Objet
Le recrutement des enseignants-chercheurs est un élément fondamental de la politique scientifique de l'établissement. Il est donc nécessaire que le conseil scientifique donne son avis sur les enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions de sélection.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.