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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 64 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 18 |
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Dans le second alinéa de cet article, substituer aux mots :
le président de l'université
les mots :
le chef d'établissement