Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 73

10 juillet 2007
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 29

Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références :

18, 19 et 21

par les références :

18 et 19