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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 74

10 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 29


Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

des articles 17 à 21

par les mots :

de l'article 1er, des articles 17 à 22