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Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 78

10 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Jean-Léonce DUPONT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 30


I. Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

l'élection du premier conseil élu

remplacer les mots :

l'élection des membres élus du premier conseil constitué

II. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots :

pour l'élection

insérer les mots :

des membres élus

III. Rédiger ainsi le second alinéa du III de cet article :

Lorsque la durée de leur mandat restant à courir est supérieure à six mois, les présidents en exercice à la date de l'élection des membres élus du nouveau conseil d'administration restent en fonction jusqu'au terme du mandat de ces derniers, sous réserve que ce nouveau conseil délibère sur le maintien en exercice desdits présidents.