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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 83 10 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la Commission des Affaires culturelles INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot :
libertés
insérer les mots :
et responsabilités