|
Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 87 rect. 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme MÉLOT et MM. HOUEL et PORTELLI ARTICLE 6 |
|||||||||
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots :
, ainsi que des directeurs d'instituts et écoles extérieurs aux universités
Objet
Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.