Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Universités

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 367 , 372 , 373)

N° 90

11 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes MORIN-DESAILLY, GOURAULT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF


ARTICLE 10


Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.

Objet

 

La prime à la liste arrivée en tête se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent toutes être représentées.