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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 126 23 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et CAZEAU, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE et KHIARI, MM. REPENTIN, FRIMAT, GODEFROY, LISE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer un dispositif qui, en abaissant le seuil d'application du système de « bouclier fiscal » (système déjà très injuste), cherche non seulement à le rendre encore plus injuste, mais encore à supprimer, de fait, l'ISF sans oser le dire ouvertement.