|
Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 128 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes LE TEXIER et BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE et KHIARI, MM. REPENTIN, FRIMAT, GODEFROY, LISE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer le f du 2° du II de cet article.
Objet
L'amendement vise à exclure la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux de la base de calcul du « bouclier fiscal ».