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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 14 rect. 23 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le 2° du V de cet article :
2° Les deuxième à cinquième alinéas du V sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Avec la réduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-14 ;
« 2° Avec les déductions forfaitaires prévues à l'article L. 241-18. »