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Direction de la séance

Projet de loi

travail, emploi et pouvoir d'achat

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 404 , 406)

N° 182

24 juillet 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MARC, CHARASSE, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MASSION, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 7


Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La convention sur la rémunération du président du directoire fait l'objet, chaque année, et, ou après toute modification, d'une publication adressée à tous les actionnaires et à l'Autorité des marchés financiers.

 

Objet

 

Cet amendement se justifie par son texte même.