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Direction de la séance |
Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier (1ère lecture) (URGENCE) (n° 443 (2006-2007) , 11 ) |
N° 2 3 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, en veillant à une information transparente et sincère des investisseurs