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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, intégration et asile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 461 , 470 )

N° 177

1 octobre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mmes KHIARI et M. ANDRÉ, MM. MERMAZ, COLLOMBAT, BADINTER, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, PEYRONNET, SUEUR et YUNG, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ASSOULINE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. S. LARCHER, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 20


I. Dans le second alinéa du 1°de cet article, supprimer les mots :

et de l'intégration

II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du 2° de cet article.

Objet

Amendement de repli.

L'intégration économique sociale et culturelle ne saurait être établie à partir de données relatives à l'origine nationale, à la couleur de la peau ou a la religion. L'utilisation de variables à caractère ethnoraciale tendrait à donner une causalité prétendument raciale à des faits de nature socio-économiques.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).