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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et asile (1ère lecture) (URGENCE) (n° 461 , 470 ) |
N° 75 rect. 3 octobre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER |
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Dans la dernière phrase du second alinéa de l'amendement n° 1, après le mot :
familial,
insérer les mots :
le contenu de la formation,
Objet
Le projet de loi ne parle pas des critères qui permettront d'évaluer les connaissances de la langue et des valeurs de la République. Cet amendement vise à intégrer dans le décret le contenu de l'évaluation.