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Direction de la séance |
Conclusions de la commission des Affaires économiques Proposition de loi Manèges (1ère lecture) (n° 463 (2006-2007) , 48 ) |
N° 5 29 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PASTOR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mises hors service et de mise au rebut.
Objet
Amendement qui tient compte d'un objectif de sécurité tout au long de la durée de vie des machines et des contraintes spécifiques d'exploitation dans les fêtes foraines, lesquelles entraînent montage, démontage et transport. Une telle disposition figure dans la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.