Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les personnes.

Amendement de précision de l'article 1^er qui tient compte de l'évolution du type d'attractions dans les fêtes foraines ou les parcs d'attraction.

Certains accidents sur des attractions dites « extrêmes » qui, par des systèmes de lancement des passagers atteignent en quelques secondes des accélérations de + 6G, ont conduit les médecins à s'interroger sur l'innocuité de ces équipements. Les temps d'accélération très courts sont généralement sans conséquences pour les personnes en bonne santé mais potentiellement dangereux pour celles sujettes à des troubles cardio-vasculaires ou neurologiques. Les effets dépendent aussi du tonus musculaire, de l'âge et de l'état de santé générale du sujet. Il convient donc que le législateur y porte une attention particulière à l'occasion du présent texte, d'autant qu'une telle disposition figure dans la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi. 

Une norme de qualité a été publiée en septembre 2007. En en rendant obligatoire l'application pour tout nouveau matériel mis en service, c'est non seulement la qualité des structures, mais aussi la qualité de leur entretien et la qualité des services associés qui seront contrôlés.

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mises hors service et de mise au rebut.

Amendement qui tient compte d'un objectif de sécurité tout au long de la durée de vie des machines et des contraintes spécifiques d'exploitation dans les fêtes foraines, lesquelles entraînent montage, démontage et transport. Une telle disposition figure dans la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.

Compléter cet article par les mots :

qui tiendront à jour un carnet de vie du manège ou des machines conformément à un contenu défini par décret.

Amendement de précision de l'article 2 qui prévoit que l'exploitant de manège tienne à jour, pour chaque attraction, un carnet de vie recensant notamment les incidents techniques, interventions et accidents de personnes survenus lors du transport ou de l'exploitation de l'équipement.

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Tout exploitant de manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme certificateur et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication des certificats de conformité du matériel, pour une meilleure information du public.