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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 (1ère lecture) (n° 51 , 59 , 60) |
N° 132 rect. 13 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KAMMERMANN ARTICLE 41 |
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Au premier alinéa du IV, après les mots :
du même code
supprimer les mots :
, totalisant trois ans de fonctions et
Objet
Cette condition, telle qu'introduite dans le 1er alinéa du IV, est redondante et sujette à confusion. L'exigence de fonctions hospitalières d'une durée de 3 est une disposition générale concernant l'ensemble des candidats. Les alinéas 4 des I et III du présent article s'appliquent donc également aux candidats concernés par les dispositions du IV.