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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-9

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

110.000

 

110.000

 

Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2

470.500

 

470.500

 

Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2

387.500

 

387.500

 

TOTAL

968.000

 

968.000

 

SOLDE

+968.000

+968.000

 

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 968.000 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 10.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 01 «coordination de l'action diplomatique», titre 6, catégorie 64.- 100.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 03 «régulation de la mondialisation», titre 6, catégorie 64.- 470.500€ sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique», action 02 «langue et culture française», titre 6, catégorie 64.- 387.500€ sur le programme «Français à l'étranger et étrangers en France», action 02 «service public d'enseignement à l'étranger», titre 6, catégorie 64.