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Direction de la séance |
Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (1ère lecture) (URGENCE) (n° 93 , 96 ) |
N° 1 1 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Supprimer la seconde phrase du V de cet article.
Objet
Les mesures législatives en faveur de la parité se sont souvent heurtées à la mauvaise volonté du système politique. Non sans mal, la parité a été introduite pour les listes de candidats dans les communes de 3 500 habitants et plus. La présente loi introduit maintenant la parité dans les lieux de pouvoir que sont les exécutifs municipaux. Il n'y a aucune raison pour qu'en la matière, la parité soit seulement introduite à titre provisoire.