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Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 109 , 111 )

N° 146

11 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TERRADE, MM. BILLOUT et DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER


Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés :

« TITRE...

« MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES »

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour donner une réelle impulsion au pouvoir d'achat de nos concitoyens.