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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 111 ) |
N° 153 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, MM. BILLOUT et DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER |
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Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente un rapport d'ici le 1er février 2008 organisant la baisse du prix de l'électricité et du gaz en France.
Objet
La facture énergétique pesant de plus en plus lourde sur les ménages, il devient urgent de prendre des mesures pour remédier à cette situation.