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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (URGENCE) (n° 109 , 111 ) |
N° 5 5 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 3 |
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Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
de certaines matières premières agricoles définies par décret
par les mots :
des matières premières agricoles