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Direction de la séance

Proposition de loi

Manèges

(2ème lecture)

(n° 136 , 162 )

N° 1

1 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. PASTOR

et les membres du Groupe socialiste


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les personnes.

Objet

Amendement de précision de l'article 1er qui tient compte de l'évolution du type d'attractions dans les fêtes foraines ou les parcs d'attraction.

Certains accidents sur des attractions dites « extrêmes » qui, par des systèmes de lancement des passagers atteignent en quelques secondes des accélérations de + 6G, ont conduit les médecins à s'interroger sur l'innocuité de ces équipements. Les temps d'accélération très courts sont généralement sans conséquences pour les personnes en bonne santé mais potentiellement dangereux pour celles sujettes à des troubles cardio-vasculaires ou neurologiques. Les effets dépendent aussi du tonus musculaire, de l'âge et de l'état de santé générale du sujet. Il convient donc que le législateur y porte une attention particulière à l'occasion du présent texte, d'autant qu'une telle disposition figure dans la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.






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Proposition de loi

Manèges

(2ème lecture)

(n° 136 , 162 )

N° 2

4 février 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. PASTOR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi. 

Objet

Une norme de qualité a été publiée en septembre 2007. En en rendant obligatoire l'application pour tout nouveau matériel mis en service, c'est non seulement la qualité des structures, mais aussi la qualité de leur entretien et la qualité des services associés qui seront contrôlés.